URL: hotel-lapin-blanc.com

Company, organization: HOTELS PARIS LUMIERES

Registered Offices:

Hôtelière Dacia - Hotel Le Lapin Blanc - 4 etoiles

41, boulevard Saint-Michel

75005 Paris - France

Tel: +33 1 53 10 27 77

Fax: +33 1 44 07 10 33

info@hotel-lapin-blanc.com

RCS (Companies register): Paris B 418 099 438

EU VAT number: FR 564 180 994 38

Capital social: 76000€

Purpose of site: Promotion of the establishment

Director of publication, legal representative: Audrey Albar

Editorial Manager: Audrey Albar

Design, artistic direction of the Website: Côme De Bouchony

Web master, editing: SAS WIHP

Photography: Jacques Lebar : http://www.jacqueslebar.com/

Web hosting: SAS WIHP

President SAS WIHP: Vincent Ramelli

The site presents:

● Contenu informatif

● A collection of personal data on line

French Data Protection Act: the site is the subject of a declaration to the Commission Nationale Informatique and Liberté (French Data Protection Authority). You have the right to access, modify, rectify and delete information that concerns you (art. 34 of the Loi Informatique et Libertés (French Data Protection Act)). To exercise this right, please contact: info@hotel-lapin-blanc.com

Ownership: The site and the information that it contains are protected by French intellectual property law and by international agreements. Except for use by immediate family members or private use, the site and any element of its content may not be reproduced, republished, retranscribed, modified or passed on without the prior authorization of the eligible party.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la

société Hotel Paris Lumières, 1 Rue Sainte Opportune, 75001 Paris France et ses clients.

Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites

par le client pour ses besoins personnels.

2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation

complète et sans réserve de leurs dispositions.

3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à

l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).

4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente

et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.

5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être

sous curatelle ou sous tutelle.

6. L'accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif

réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent

pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.

Article 1 : Réservation

1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.

2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un

nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations

de plus de 4 (quatre) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des

politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur

la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

- étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;

- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable

uniquement sur le site) ;

- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes

applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;

- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;

- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement

- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente

du tarif réservé avant la validation de la réservation ;

- étape 7 : validation de la réservation par le client.

L’Hôtel accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique

au client à l'adresse électronique qu'il a préalablement renseignée récapitulant l'offre de contrat, les

services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le

client, la date de réservation effectuée.

Article 2 : Conditions d'annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne

dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification

de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou

annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun

remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut

s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique. «

Modifiez ou annulez votre réservation ».

5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour

de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le

jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation.

Le départ tardif est possible sur demande, en fonction de la disponibilité des chambres et moyennant

un tarif supplémentaire.

Article 3 – Prix

1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la

commande et tout changement du taux applicable à la TVA (10%) sera automatiquement répercuté

sur les prix indiqués à la date de facturation.

2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la

réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les

prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.

3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la

confirmation de réservation est contractuel.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite

pour les réservations pré payables au moment de la réservation).

2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf

conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American

Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL),

le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme

visuel.

3. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs

spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains

tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les

arrhes, est débitée au moment de la réservation.

5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de

l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes et toutes autres

prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour

6. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par

carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première

nuit ou de la totalité du séjour en cas de réservation non annulable, non modifiable ; sur la carte

bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

7. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de

l'arrivée à l'hôtel. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de

contacter l’hôtel en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte

bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, l’hôtel

pourra demander au client de payer les arrhes sur place avec sa propre carte bancaire en échange de

quoi l’hôtel remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la

réservation.

Article 5 : Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel

rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement

alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller

entre les 2 hôtels seront pris en charge par l’hôtel.

Article 6 : Séjour à l'hôtel

1. Il est demandé au client, lors de son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire,

il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité. L’hôtel se

réserve le droit d’annuler la réservation si le client ne présente pas une pièce d’identité.

2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa

destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera

l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun

remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été

effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par

l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se

conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles

d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des

ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de

vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants

et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau

Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.

5. Les animaux de maximum 6 kg sont acceptés, moyennant un supplément, dès qu’ils sont tenus en

laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. L’hôtel peut demander le carnet de

santé à jour et l’usage d’un collier antipuces. En cas de dégradation ou de dommages causés par

l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Pour des raisons

d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

6. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client

s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre.

Article 7 : Réclamations

1.Toute réclamation ou litige devra être adressée à l’hôtel par mail info@hotel-lapin-blanc.com ou par courrier recommandé A/R,

au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

2. conformément a l'article R.616-1 du code de la consommation , le client est en droit après avoir saisi le service client et

à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-apres:

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

3. conformément a l'atricle L.616-2 du code de la consommation ; https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

4. conformément a l'article L.223-1 du code de la consommation, le client est en droit à s'inscrire sur la liste

d'opposition au démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 8 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs

efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits

pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations

d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement

de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce

fait.

2. L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la

réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client

ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site

web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du

porteur.

Article 9 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1. L’Hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.

2. Dans le cadre de ce traitement, l’Hôtel collecte des informations concernant l’identité du client,

son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit

nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences

particulières du client.

3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du

caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

4. Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à

l’adresse suivante : info@hotel-lapin-blanc.com.

5. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au

Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose

d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

6. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la

suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.

7. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse info@hotel-lapin-blanc.com qui

répondra aux demandes formulées.

8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives

aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques).

9. Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des

prestataires de l’Hôtel en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat, de la réservation

hôtelière, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations (TOPSYS, APALEO,). Ces prestataires

possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à

leur politique ou au traitement des données personnelles.

Article 10 : Loi applicable - langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l'objet d'une

traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de

contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon

plus générale concernant les relations existantes entre les parties

Article 11 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées

et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de

vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.